Nous vous avons présenté il y a quelques temps les législations quant à l’utilisation des drones. Cette législation étant sans cesse en mouvement, de nouvelles règles ont fait leur apparition pour 2018. Elles seront applicables qu’en 2018.

Immatriculation obligatoire

Jusqu’à aujourd’hui, seuls les drones de plus de 25 kg, correspondant aux drones professionnels, étaient dans l’obligation de se faire immatriculer. Désormais, les drones de plus de 800 grammes devront également suivre cette règle. Cette nouvelle mesure va donc concerner un plus grand nombre d’usagers mais, pas de panique, le processus d’enregistrement sera simplifié et pourra être réalisé en ligne. Les propriétaires de ces drones devront également obtenir un brevet de pilotage pour les commander. La nature de cette formation n’est pour le moment pas connue.

Obligation du fabricant

Ces mêmes drones devront être équipés d’un dispositif lumineux et d’un signal sonore se déclenchant en cas de perte de contrôle de l’appareil. Les capacités devront également être limitées, c’est-à-dire que le fabricant installera un programme permettant de demander une autorisation de pilotage dans les zones limitées ou de restreindre la hauteur de vitesse. C’est d’ailleurs déjà le cas sur les applications de certaines marques.

Les revendeurs aussi touchés

Si toutefois, vous souhaitez revendre votre drone, il vous sera obligatoire de fournir la notice d’information à propos des bonnes pratiques et des règles à respecter. Attention donc, à bien conserver vos documents lors de l’achat de votre drone.

Qu’est-ce que je risque ?

Vous le savez bien, qui dit législation dit également sanction. Il y a ici deux cas de figure :

• Vous avez fait preuve de négligence ou de maladresse :  Vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

• Vous avez enfreint la loi de manière intentionnelle : L’amende peut monter jusqu’à 45000€.

Pas d’inquiétude, si vous avez suivi à la lettre cet article, tout devrait bien se passer ;).